Conditions générales de vente de la Boutique en ligne

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Conformément à la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu’à la réglementation relative à la protection des consommateurs et utilisateurs, les informations suivantes sont fournies :

• Dénomination sociale : Cosmética Natural de Licopeno, S.L.
• Nom commercial : Lycolé
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée espagnole
• CIF/NIF : ESB06651731
• Siège social, adresse commerciale et adresse aux fins de réclamations : P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne)
• Téléphone : +34 924 957 312
• Horaires du service téléphonique : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 15 h 00, heure espagnole, hors jours fériés
• Adresse e-mail : info@lycole.com
• Adresse e-mail pour les questions de confidentialité : legal@lycole.com
• Site web : https://lycole.com
• Données d’immatriculation : Registro Mercantil de Badajoz, feuille BA-25252, tome 578, folio 171, inscription 1re
• CNAE : 2042 – Fabrication de parfums et de produits cosmétiques

Pour les questions générales relatives à l’utilisation du Site Web, il est également possible de consulter les Mentions légales.

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2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La Boutique en ligne a pour objet de proposer et de commercialiser des produits de cosmétique, de soin personnel et de nutricosmétique, notamment des produits formulés, entre autres ingrédients, à base de lycopène de tomate, ainsi que des packs, lots, promotions et autres produits liés à l’activité de Lycolé susceptibles d’être ajoutés au catalogue.

Les présentes Conditions générales s’appliquent aux contrats de vente à distance conclus par l’intermédiaire de la Boutique en ligne entre Lycolé et le Client.

Certaines campagnes, promotions, codes de réduction, programmes de fidélité, packs ou modalités particulières peuvent être soumis à des conditions spécifiques. Ces conditions seront affichées avant la conclusion du contrat et s’appliqueront conjointement avec les présentes Conditions générales. En cas de contradiction, la condition particulière prévaudra pour la question qu’elle régit spécifiquement, à condition qu’elle soit valable et qu’elle ne réduise pas les droits impératifs du consommateur.

Les conditions générales de navigation, de propriété intellectuelle, de liens, de sécurité et d’utilisation du Site Web sont régies plus en détail par les Mentions légales. La protection des données à caractère personnel et les cookies sont régis par leurs politiques spécifiques.

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3. CLIENT, CONSOMMATEUR ET ACHATS PROFESSIONNELS

Aux fins des présentes conditions, on entend par Client toute personne physique ou morale qui passe une commande par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.

Est considéré comme consommateur ou utilisateur celui qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Les dispositions spécifiques relatives à la protection des consommateurs contenues dans les présentes conditions ne s’appliquent que lorsque le Client possède légalement cette qualité.

Lorsque l’acheteur agit dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, la relation est régie par la réglementation civile et commerciale applicable, les présentes Conditions générales et, le cas échéant, les conditions particulières convenues, sans application des dispositions légalement réservées aux consommateurs.

Lorsqu’une même personne effectue un achat à des fins mixtes, sa qualification juridique est déterminée au regard des circonstances concrètes et de la réglementation en vigueur.

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4. CAPACITÉ À CONTRACTER

Pour effectuer un achat, le Client doit disposer de la capacité juridique suffisante pour conclure le contrat correspondant.

Les mineurs ne peuvent conclure que les contrats que la législation leur permet de conclure seuls ou avec l’assistance ou la représentation légale requise. Lorsque, compte tenu de la nature, du montant ou des circonstances d’une opération, il est raisonnable de vérifier la capacité de l’acheteur, Lycolé pourra demander les informations strictement nécessaires à cette vérification.

Le Client agissant au nom d’une entreprise, d’une entité ou d’un tiers déclare disposer d’une autorisation ou d’un pouvoir de représentation suffisant. À défaut, il sera responsable des conséquences découlant du fait d’avoir agi sans représentation, sans préjudice des règles légales applicables.

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5. DESTINATION DES PRODUITS ET USAGE PERSONNEL

Sauf accord exprès contraire de Lycolé, la Boutique en ligne est principalement destinée à la vente au consommateur final.

Lycolé pourra fixer des quantités maximales par produit, commande, Client, adresse ou période lorsqu’une raison objective le justifie, par exemple une disponibilité limitée, des promotions destinées au consommateur final, la prévention de la fraude, la protection contre les achats automatisés ou des indices raisonnables de revente non autorisée.

Ces limitations seront appliquées de manière proportionnée et, dans la mesure du possible, communiquées avant la formation du contrat. Elles ne pourront pas être utilisées pour annuler arbitrairement des commandes valablement acceptées ni pour éluder des obligations légales.

Les Clients professionnels intéressés par des quantités particulières, la distribution ou des conditions commerciales spécifiques peuvent contacter Lycolé pour obtenir des informations.

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6. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Lycolé veille à ce que les fiches produits contiennent des informations claires et suffisamment à jour sur les principales caractéristiques des articles proposés.

Selon la nature du produit, la fiche, l’étiquetage ou l’emballage peut contenir des informations sur la composition, les ingrédients, le contenu net, le mode d’emploi, les avertissements, les conditions de conservation, la période après ouverture (PAO), la date de durabilité minimale ou la date de péremption le cas échéant, le lot, la personne responsable du produit et les autres informations obligatoires.

Avant toute utilisation, le Client doit lire les informations, instructions et avertissements accompagnant le produit, en particulier pour les produits cosmétiques et de nutricosmétique.

Images et présentation

Les photographies et représentations graphiques visent à reproduire fidèlement les produits. Toutefois, des différences non substantielles peuvent exister en raison de l’éclairage, de la résolution de l’écran, d’une mise à jour de l’emballage, de changements de design ou de présentation du fabricant, dès lors qu’elles n’affectent pas l’identité, la quantité, la composition, la sécurité, la qualité ou les caractéristiques essentielles convenues.

Lorsqu’une modification porte sur une caractéristique essentielle susceptible d’influencer raisonnablement la décision d’achat, Lycolé s’efforcera de mettre à jour les informations avant de commercialiser le produit dans sa nouvelle configuration.

Cosmétiques et compléments alimentaires

Les produits cosmétiques sont commercialisés pour les finalités propres à cette catégorie et ne sont pas considérés comme des médicaments ni destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies.

Les compléments alimentaires ou produits de nutricosmétique doivent être consommés conformément aux instructions et avertissements figurant sur l’étiquetage et ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée ni d’un mode de vie sain.

La réponse individuelle à un produit cosmétique, un ingrédient ou un complément peut varier. L’absence d’un résultat subjectif attendu qui n’a pas été expressément garanti comme caractéristique contractuelle ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité. Cette disposition n’affecte pas les droits du consommateur lorsque le produit est défectueux, dangereux, ne correspond pas à ce qui a été annoncé ou présente un défaut de conformité au sens de la loi.

En cas d’allergies connues, de sensibilité, de grossesse, d’allaitement, de traitements médicaux ou de situations particulières de santé, il appartient au Client de vérifier la composition et les instructions et de consulter un professionnel de santé lorsque cela est recommandé.

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7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité. Bien que la Boutique en ligne utilise des systèmes de gestion des stocks, le stock peut évoluer en temps réel ou présenter exceptionnellement des écarts en raison de commandes simultanées, d’erreurs de synchronisation, de ruptures de stock, d’incidents chez un fournisseur ou d’erreurs techniques.

La présence d’un produit dans le catalogue n’implique pas l’obligation de le maintenir disponible indéfiniment.

Si, après la passation de la commande, un produit n’est plus disponible alors que le contrat est déjà formé, Lycolé en informera le Client sans retard injustifié et appliquera les solutions prévues par la réglementation : remboursement des sommes versées correspondant au produit concerné, proposition d’une solution de remplacement lorsque la loi le permet et que le Client l’accepte, ou toute autre mesure autorisée.

Lycolé ne remplacera pas unilatéralement un produit par un autre différent lorsque cela entraîne une modification substantielle de ce qui a été convenu, sauf s’il existe une base légale et que le Client en a été dûment informé.

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8. PRIX, TAXES ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

Les prix sont affichés dans la devise indiquée dans la Boutique en ligne. Sauf indication expresse contraire, pour les versions européennes de la boutique, les prix sont normalement affichés en euros (€).

Avant que le Client ne soit lié par la commande, la Boutique en ligne affichera le prix total applicable, comprenant les taxes et impôts devant être répercutés et, le cas échéant, les frais supplémentaires de transport, de livraison ou autres frais applicables.

Le régime fiscal applicable peut dépendre du type de produit, du pays ou territoire de livraison, de la qualité de l’acheteur et d’autres circonstances fiscales. Par conséquent, les références informatives à des taux d’imposition déterminés ne prévaudront pas sur le montant final légalement calculé et affiché au Client avant la finalisation de la commande.

Lorsqu’un coût ne peut raisonnablement être calculé avant de connaître certaines données du Client — par exemple la destination de livraison — la Boutique en ligne indiquera que ce coût peut s’appliquer et le calculera avant la confirmation définitive, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Aucun service optionnel payant ne sera ajouté à la commande au moyen de cases précochées ou d’options par défaut que le consommateur devrait désactiver afin d’éviter le paiement.

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9. MODIFICATION DES PRIX

Lycolé peut modifier à tout moment les prix des produits pour les commandes futures en fonction des coûts, campagnes, politique commerciale, impôts, marché ou autres circonstances.

La modification d’un prix n’affectera pas, à elle seule, le prix d’un contrat déjà formé, sauf en cas d’erreur manifeste, de cause légalement valable ou de modification fiscale ou autre circonstance devant être répercutée en vertu d’une règle impérative.

Le prix applicable est celui affiché au Client dans le récapitulatif final de commande avant qu’il ne la confirme, sans préjudice des règles relatives aux erreurs manifestes prévues par les présentes conditions.

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10. PROMOTIONS, RÉDUCTIONS ET PRIX ANTÉRIEUR

Lycolé peut proposer des promotions, soldes, remises, codes promotionnels, packs ou autres avantages commerciaux soumis à des conditions spécifiques de durée, de produits concernés, de clients destinataires, de quantité minimale, de territoire, de disponibilité ou de compatibilité avec d’autres offres.

Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, le prix antérieur est affiché conformément à la réglementation applicable. En règle générale, le prix antérieur s’entend du prix le plus bas appliqué à des produits identiques au cours des trente jours précédents, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les promotions peuvent être limitées aux stocks disponibles ou à une période déterminée lorsque cela est indiqué.

Les codes promotionnels :

• doivent être utilisés pendant leur période de validité ;
• peuvent être limités à certains produits, catégories, pays, clients ou montants ;
• peuvent être à usage unique lorsque cela est indiqué ;
• ne sont pas cumulables avec d’autres promotions sauf indication expresse ;
• ne peuvent être utilisés au moyen de fraude, manipulation technique, création abusive de comptes ou de toute méthode visant à contourner leurs conditions légitimes.

Avant la formation du contrat, Lycolé pourra refuser l’application d’un code utilisé en dehors de ses conditions ou corriger une réduction résultant d’une erreur technique manifeste. Une fois le contrat formé, toute modification sera effectuée dans le respect de la législation applicable et des droits acquis par le Client.

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11. ÉTAPES POUR EFFECTUER UN ACHAT

En règle générale, le processus de conclusion du contrat électronique comprend les étapes suivantes, sous réserve de modifications mineures de design ou de terminologie de la plateforme :

1. Sélection du produit : le Client accède à la fiche produit et sélectionne, le cas échéant, la variante, la quantité ou les options disponibles.
2. Ajout au panier : le produit est ajouté au panier.
3. Vérification du panier : le Client peut vérifier les produits, quantités et prix et, lorsque l’option est disponible, appliquer un code promotionnel.
4. Début du processus de validation : le Client fournit ou confirme les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
5. Choix du mode de livraison : les options disponibles pour la destination indiquée sont affichées, avec leur coût et, le cas échéant, le délai estimé.
6. Choix du moyen de paiement : les moyens disponibles pour l’opération sont affichés.
7. Vérification des informations : avant de confirmer, le Client peut vérifier les données essentielles, les produits, les quantités, le prix total, les taxes, la livraison et le moyen de paiement.
8. Acceptation des conditions : lorsque la plateforme l’exige, le Client confirme avoir lu et accepter les présentes Conditions générales.
9. Commande avec obligation de paiement : le Client active le bouton ou la fonction indiquant sans ambiguïté que la commande implique une obligation de paiement.
10. Confirmation : les informations relatives à la réception puis au traitement de la commande sont affichées et/ou envoyées.

La présentation ou l’intitulé précis des boutons peut varier, mais il doit être clairement indiqué que l’action finale implique une obligation de paiement.

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12. CORRECTION DES ERREURS AVANT LA CONCLUSION DU CONTRAT

Avant de passer la commande, le Client peut identifier et corriger les erreurs au moyen des outils proposés par la Boutique en ligne, notamment :

• supprimer des produits du panier ;
• modifier les quantités ;
• revenir aux étapes précédentes du processus de commande ;
• corriger les coordonnées, les informations de facturation ou de livraison ;
• modifier le mode de livraison ou de paiement parmi ceux disponibles ;
• vérifier le récapitulatif de la commande avant de la confirmer.

Si le Client constate une erreur après l’envoi de la commande, il doit contacter Lycolé dans les meilleurs délais. Si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée et que la modification est matériellement et techniquement possible, Lycolé s’efforcera de la corriger.

Une modification demandée après la conclusion du contrat peut affecter le prix, les taxes, les frais de transport, la disponibilité ou le délai de livraison. Dans ce cas, le Client sera informé avant l’exécution de la modification lorsque celle-ci nécessite son acceptation.

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13. ARCHIVAGE DU CONTRAT ET ACCÈS AUX INFORMATIONS

Lycolé archivera électroniquement les données essentielles des commandes et les documents contractuels pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat, au respect des obligations légales, au traitement des réclamations et à la preuve des opérations.

Le Client recevra sur un support durable — généralement par courrier électronique — la confirmation ou la documentation contractuelle légalement requise.

Lorsque le Client dispose d’un compte enregistré, il pourra consulter certaines informations relatives à ses commandes depuis l’espace « Mon compte », en fonction des fonctionnalités disponibles.

Les acheteurs ayant passé une commande en tant qu’invités ou ne pouvant accéder aux informations depuis leur compte peuvent conserver l’e-mail de confirmation et demander à Lycolé les informations contractuelles appropriées, sous réserve d’une vérification raisonnable de leur identité.

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14. LANGUES DANS LESQUELLES LE CONTRAT PEUT ÊTRE CONCLU

Le contrat peut être conclu dans les langues que la Boutique en ligne a activées pour le processus d’achat au moment concerné.

La langue sélectionnée par le Client pendant la navigation ou le processus de commande déterminera, lorsque la configuration technique le permet, la version des informations précontractuelles et des communications automatiques associées à la commande.

Lycolé s’efforcera de veiller à ce que les traductions des présentes conditions conservent la même portée juridique. En cas de divergence substantielle entre les versions linguistiques, elles devront être interprétées conformément aux informations effectivement fournies au consommateur, au principe de bonne foi et à la législation impérative applicable, sans qu’une traduction puisse être utilisée pour réduire des droits légalement reconnus.

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15. NATURE DES INFORMATIONS DU CATALOGUE ET FORMATION DU CONTRAT

La présentation des produits dans la Boutique en ligne constitue une invitation faite au Client à passer une commande selon les conditions publiées et n’empêche pas qu’avant la formation du contrat certaines circonstances doivent être vérifiées, telles que la disponibilité, le paiement, les données essentielles ou d’éventuels incidents techniques.

En cliquant sur le bouton final d’achat, le Client effectue une déclaration contractuelle contraignante concernant la commande et reconnaît que l’opération implique une obligation de paiement.

La Boutique en ligne peut générer automatiquement un accusé de réception ou message de réception de la commande. Ce message atteste que le système a reçu la demande et permet de satisfaire aux obligations de confirmation électronique, mais sa portée contractuelle dépend de son contenu et du fonctionnement du processus de conclusion du contrat.

Lorsque le message se limite expressément à indiquer que la commande a été reçue aux fins de vérification, il ne constitue pas à lui seul une acceptation définitive s’il est clairement indiqué au Client que Lycolé doit encore vérifier le paiement, la disponibilité ou d’autres éléments essentiels.

Le contrat est formé lorsque l’acceptation de Lycolé intervient valablement conformément au processus utilisé, que ce soit au moyen d’une communication d’acceptation, d’une confirmation ayant cette portée, du commencement sans équivoque de l’exécution de la commande ou de tout autre acte impliquant légalement une acceptation.

Si la configuration du système prévoit que l’acceptation intervient automatiquement à l’issue du processus, le contrat est réputé formé à ce moment conformément à la réglementation applicable.

La présente disposition n’autorise pas Lycolé à mettre arbitrairement fin à un contrat déjà formé. Une fois le contrat conclu, toute annulation doit être fondée sur les présentes conditions, sur un manquement du Client, une cause légale, une impossibilité d’exécution, une fraude, une erreur invalidante ou toute autre circonstance juridiquement admissible.

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16. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après la passation de la commande, Lycolé enverra un accusé de réception ou une confirmation par courrier électronique ou par un autre moyen électronique équivalent dans les conditions légalement requises.

La confirmation peut notamment contenir les informations suivantes :

• numéro ou référence de commande ;
• date ;
• produits et quantités ;
• prix et taxes applicables ;
• frais d’expédition ;
• montant total ;
• adresse de facturation et de livraison, le cas échéant ;
• moyen de paiement choisi ;
• informations importantes relatives à la livraison ;
• référence ou accès aux conditions contractuelles applicables.

Le Client doit vérifier la confirmation et signaler toute divergence dans les meilleurs délais.

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17. MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, la devise, l’appareil, le montant, le prestataire, la configuration technique et les autres circonstances de l’opération.

Les moyens de paiement valables pour chaque commande sont exclusivement ceux qui apparaissent comme disponibles lors du processus de validation avant la finalisation de l’achat. La mention d’un moyen de paiement dans les présentes conditions n’oblige pas Lycolé à le maintenir disponible en permanence.

Selon la configuration active, un ou plusieurs des moyens suivants peuvent être proposés :

Carte de crédit ou de débit

Lorsque le paiement par carte est proposé, l’opération est traitée par l’intermédiaire d’une passerelle ou d’un prestataire de services de paiement agréé. Les données complètes de la carte peuvent être saisies directement dans les systèmes du prestataire financier concerné, sans que Lycolé ait besoin de les conserver.

Le prestataire peut appliquer des systèmes d’authentification forte, la vérification 3D Secure ou d’autres contrôles exigés par la réglementation ou l’établissement émetteur.

Plateformes de paiement électronique

Lorsque des plateformes de paiement électronique sont activées, le Client peut être redirigé vers l’environnement du prestataire ou interagir avec celui-ci. L’opération est également soumise aux conditions et contrôles du prestataire pour les services qu’il fournit de manière indépendante.

Virement bancaire

Si le virement bancaire est proposé comme moyen de paiement, le Client recevra les instructions nécessaires. La commande restera en attente de confirmation du paiement pendant le délai indiqué lors du processus de commande, dans la confirmation ou dans les instructions relatives au virement.

À défaut d’indication expresse d’un autre délai, Lycolé pourra réserver la commande pendant une durée maximale de cinq jours calendaires. À l’expiration de ce délai, en l’absence de preuve suffisante du paiement, Lycolé pourra annuler la commande en attente et en informer le Client lorsque cela est approprié.

Le virement doit indiquer correctement le numéro de commande ou la référence communiquée afin de faciliter son rapprochement.

Autres moyens

Lycolé pourra intégrer d’autres moyens de paiement valables. Dans ce cas, leurs conditions essentielles seront affichées avant la confirmation de la commande.

Le paiement contre remboursement n’est pas accepté, sauf si la Boutique en ligne l’affiche expressément comme option disponible pour la commande concernée.

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18. AUTORISATION, REFUS ET SÉCURITÉ DU PAIEMENT

Le choix d’un moyen de paiement ne garantit pas l’autorisation de la transaction. L’opération peut être refusée par l’établissement émetteur, le prestataire de paiement, les systèmes d’authentification ou les contrôles antifraude.

Si le paiement n’est pas correctement autorisé, Lycolé pourra ne pas traiter la commande tant que la situation n’est pas régularisée.

Lorsqu’il existe des indices objectifs de fraude, d’usurpation d’identité, d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement, d’incohérences importantes dans les données ou une alerte de sécurité, Lycolé pourra procéder à des vérifications supplémentaires raisonnables avant d’accepter ou d’expédier la commande.

Ces vérifications seront effectuées de manière proportionnée et n’impliquent pas que le Client doive fournir des informations excessives ou inutiles.

Lorsqu’une opération légitimement effectuée fait l’objet d’un rejet bancaire, d’une contestation de paiement infondée ou frauduleuse, Lycolé pourra fournir au prestataire de paiement les documents nécessaires pour prouver l’opération et exercer les actions qui lui sont légalement ouvertes.

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19. PAIEMENTS SUPPLÉMENTAIRES ET FRAIS ADDITIONNELS

Tout service supplémentaire payant doit être clairement communiqué avant la conclusion du contrat et requiert un choix exprès lorsque la loi l’exige.

Lycolé n’utilisera pas d’options précochées pour ajouter automatiquement des services accessoires payants que le consommateur devrait désactiver.

Si un moyen de paiement déterminé pouvait légalement faire l’objet de frais supplémentaires, ceux-ci seraient affichés avant la conclusion du contrat et ne dépasseraient pas les limites admises par la réglementation applicable.

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20. FACTURES ET JUSTIFICATIFS D’ACHAT

Lycolé émettra les justificatifs, factures ou documents légalement requis pour chaque opération.

Lorsque la plateforme permet de télécharger les factures ou documents depuis l’espace « Mon compte », le Client pourra utiliser cette fonctionnalité. L’existence ou l’emplacement précis de cette option peut varier selon la configuration technique.

Lorsque le Client a droit à une facture ou souhaite en demander une, il peut contacter Lycolé en fournissant les informations fiscales nécessaires.

La facture ou le justificatif peut être envoyé par voie électronique lorsque cela est légalement autorisé. Le Client doit fournir des informations de facturation exactes. Les modifications ultérieures sont soumises à la réglementation fiscale et ne peuvent être utilisées pour modifier artificiellement l’identité de l’acheteur ou la réalité de l’opération.

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21. ZONES ET RESTRICTIONS DE LIVRAISON

Lycolé n’accepte des commandes que pour les destinations activées dans la Boutique en ligne.

Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande ou avant que le Client ne soit lié par la commande.

La disponibilité d’une version linguistique du Site Web ne signifie pas nécessairement que Lycolé effectue des livraisons dans tous les pays où cette langue est parlée.

Si le système ne permet pas de sélectionner un pays, une région, un code postal ou un territoire comme destination de livraison, l’expédition doit être considérée comme non disponible pour cette opération, sauf si Lycolé confirme expressément une autre modalité.

Les conditions spécifiques relatives aux destinations, tarifs et modes de livraison peuvent être consultées sur la page Modes de livraison et transport.

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22. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction des conditions applicables à l’opération, qui peuvent notamment tenir compte de la destination, du poids, du volume, du montant, du transporteur, du mode de livraison, des promotions ou d’autres facteurs.

Le montant applicable est affiché au Client avant la confirmation de la commande.

Lorsqu’une promotion de livraison gratuite est proposée, elle s’applique uniquement si la commande remplit les conditions indiquées. Les seuils, territoires ou produits exclus peuvent varier selon les promotions.

Chaque commande constitue, en règle générale, une expédition distincte. Lycolé pourra regrouper plusieurs commandes lorsque cela est techniquement possible et ne porte pas préjudice au Client, mais n’est pas tenue de fusionner des commandes déjà conclues séparément.

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23. PRÉPARATION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai estimé de livraison dépend du mode choisi et de la destination et sera affiché, dans la mesure du possible, au cours du processus de commande ou dans les informations relatives à la livraison.

Les délais indiqués comme estimatifs ne constituent pas une garantie de livraison à une heure précise, sauf si Lycolé a expressément proposé un service assorti d’un engagement spécifique.

Les jours non ouvrés, jours fériés nationaux ou locaux, périodes de forte demande et certaines circonstances logistiques peuvent affecter la préparation ou la livraison.

Sans préjudice du délai spécifique convenu avec le Client, Lycolé exécutera la commande sans retard injustifié et, en règle générale, au plus tard dans le délai légal maximal de trente jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire des parties.

Si un retard affecte un délai essentiel ou si le délai légal est dépassé, le consommateur pourra exercer les droits que lui reconnaît la législation applicable, y compris, le cas échéant, accorder un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat.

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24. TRANSPORTEUR ET MODES DE LIVRAISON

Lycolé peut travailler avec SEUR et/ou avec d’autres opérateurs logistiques en fonction de la destination, du service, de la disponibilité ou des besoins opérationnels.

L’entreprise assurant concrètement la livraison peut varier sans que cela constitue un manquement, dès lors que les caractéristiques essentielles du mode de livraison choisi sont maintenues ou qu’une solution équivalente ne portant pas préjudice au Client est proposée.

Selon le mode sélectionné, l’entreprise de transport peut envoyer des communications par courrier électronique, SMS, téléphone ou applications de suivi afin d’informer de l’état de la livraison ou de la coordonner.

Lorsqu’une livraison en point relais ou une modalité équivalente est proposée, les conditions spécifiques affichées pour ce service s’appliquent.

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25. ADRESSE DE LIVRAISON ET RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX DONNÉES

Le Client doit fournir une adresse de livraison complète, exacte et accessible, ainsi qu’un numéro de téléphone ou autre moyen de contact lorsque cela est nécessaire à la livraison.

S’il constate une erreur, il doit en informer Lycolé dans les meilleurs délais. Si la commande n’a pas encore été expédiée, Lycolé tentera de modifier l’adresse lorsque cela est techniquement possible.

Une fois le colis remis au transporteur, un changement d’adresse peut entraîner des frais, des retards ou même être impossible. Lorsque les frais supplémentaires résultent exclusivement d’une erreur imputable au Client ou d’une modification demandée par celui-ci, Lycolé pourra uniquement répercuter les coûts raisonnables et effectivement occasionnés, sous réserve que la législation applicable le permette.

Lycolé ne fera pas supporter au consommateur les conséquences économiques résultant d’erreurs administratives ou de gestion imputables à l’entreprise elle-même.

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26. ABSENCE, TENTATIVES DE LIVRAISON ET COLIS NON RETIRÉS

Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de l’absence du destinataire, le transporteur peut effectuer de nouvelles tentatives, déposer l’envoi dans un point prévu à cet effet ou suivre la procédure correspondant au service souscrit.

Le Client doit raisonnablement prendre connaissance des communications du transporteur et retirer la commande dans le délai indiqué lorsqu’elle est déposée dans un point de retrait.

Si la commande est retournée à Lycolé pour une cause imputable au Client — par exemple une adresse erronée fournie par lui, un refus injustifié ou l’absence de retrait après information correcte — Lycolé pourra contacter le Client afin de convenir d’une nouvelle expédition et, lorsque la loi le permet, lui facturer les frais supplémentaires raisonnables effectivement générés.

Cette disposition ne s’applique pas lorsque l’échec de la livraison est imputable à Lycolé ou au transporteur mandaté par Lycolé et ne limite pas le droit de rétractation ni les autres droits impératifs du consommateur.

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27. TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque l’acheteur est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement accidentel des biens est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, conformément à la législation applicable.

Si le consommateur confie le transport à un transporteur qui n’a pas été proposé par Lycolé, les règles particulières prévues par la loi pour cette situation s’appliquent.

Le transfert des risques n’exonère pas Lycolé de sa responsabilité en cas de défaut de conformité, de dommages antérieurs à la livraison ou de manquements légalement imputables à l’entreprise.

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28. DOMMAGES APPARENTS LORS DU TRANSPORT

Si, au moment de la livraison, le colis présente des chocs, déchirures, traces d’humidité, signes manifestes de manipulation ou autres dommages visibles, il est recommandé au Client d’en faire mention auprès du transporteur lorsque cela est possible et d’en informer Lycolé dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter l’examen de l’incident, des informations raisonnables peuvent être demandées, telles que des photographies de l’emballage, de l’étiquette de transport et du produit concerné.

La recommandation de signaler rapidement le dommage vise à faciliter la réclamation auprès du transporteur et ne réduit pas les délais légaux ni ne prive le consommateur de ses droits au titre d’un défaut de conformité.

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29. EXPÉDITIONS INTERNATIONALES, DOUANES ET IMPORTATION

Lorsque Lycolé autorise des livraisons vers des territoires soumis à des formalités douanières ou d’importation, des taxes, droits de douane, frais de dédouanement, restrictions applicables aux produits ou exigences documentaires établies par le pays ou territoire de destination peuvent s’appliquer.

Lorsque ces montants ne peuvent raisonnablement être calculés à l’avance et ne sont pas perçus par Lycolé lors du processus de commande, le Client sera informé de la possible existence de coûts supplémentaires dans les cas où cela est applicable.

Il appartient au Client de vérifier les restrictions d’importation qui lui sont légalement applicables lorsque la Boutique en ligne autorise l’expédition vers une destination située hors de l’Union européenne ou soumise à un régime douanier particulier.

Lycolé n’effectuera pas d’expéditions vers des destinations où la vente ou l’importation du produit est illicite ou interdite par la réglementation applicable.

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30. DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur qui conclut un achat à distance dispose, en règle générale et sous réserve des exceptions prévues par la loi, du droit de se rétracter du contrat pendant quatorze jours calendaires sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, le délai court, en règle générale, à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le calcul du délai s’effectue conformément aux règles spécifiques prévues par la réglementation relative à la consommation.

La rétractation peut porter sur la totalité de la commande ou uniquement sur certains produits, sous réserve que le droit de rétractation existe légalement pour les produits concernés.

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31. COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier à Lycolé une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision avant l’expiration du délai.

Il peut notamment le faire :

• au moyen du Service client ;
• par courrier électronique à info@lycole.com ;
• par courrier postal adressé à Cosmética Natural de Licopeno, S.L., P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne) ;
• ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire dès lors que la déclaration du consommateur exprime sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Si le Site Web propose une fonctionnalité spécifique permettant d’exercer électroniquement le droit de rétractation, Lycolé enverra l’accusé de réception correspondant sur un support durable lorsque la loi l’exige.

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32. RETOUR DES BIENS APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit retourner les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze jours calendaires suivant la notification de sa décision, sauf si Lycolé a expressément proposé de les récupérer.

Le délai est réputé respecté si le consommateur expédie les biens avant l’expiration de ces quatorze jours.

Sauf si Lycolé a expressément indiqué qu’elle prend ces frais à sa charge ou qu’elle est légalement tenue de le faire, le consommateur supporte le coût direct du retour effectué dans le cadre de la rétractation.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de prouver l’envoi et assurant une protection adéquate du produit pendant le transport.

Des informations plus détaillées sont disponibles dans la Politique de retours et remboursements.

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33. MANIPULATION, EMBALLAGE ET DÉPRÉCIATION

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qu’il pourrait raisonnablement faire avant de l’acheter dans un établissement physique, compte tenu de la nature du produit.

L’exercice du droit de rétractation ne peut être subordonné à une exigence générale de retour d’un produit non utilisé ou n’ayant subi aucune altération. Toutefois, le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

L’emballage d’origine, les scellés, accessoires et documents peuvent être importants pour préserver la valeur du produit. Leur absence ne fait pas automatiquement disparaître le droit de rétractation lorsqu’il existe, mais elle peut être prise en compte pour déterminer une éventuelle dépréciation lorsqu’une perte réelle de valeur imputable au consommateur a été causée.

Lycolé pourra évaluer raisonnablement l’état du produit retourné et, lorsqu’il existe une dépréciation légalement imputable au consommateur, ne réclamer ou déduire que le montant proportionné à cette dépréciation, en la justifiant le cas échéant.

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34. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas légalement exclus. S’agissant du catalogue de Lycolé, les cas suivants peuvent être particulièrement pertinents :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque des produits de cette nature sont proposés.
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, lorsque cette circonstance existe réellement compte tenu de leur nature concrète.
• Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

L’exception fondée sur la protection de la santé ou l’hygiène ne s’applique pas automatiquement à tout produit cosmétique ou de nutricosmétique du seul fait qu’il appartient à cette catégorie. Pour invoquer cette exception, les conditions prévues par la loi doivent être réunies, notamment l’existence d’un produit scellé qui, en raison de sa nature, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois descellé.

L’ouverture d’une simple boîte extérieure ne constituant pas le scellé pertinent de protection hygiénique ne fait pas, à elle seule, disparaître le droit de rétractation lorsque le produit intérieur demeure scellé et que les autres conditions de rétractation sont remplies.

Lorsqu’un produit déterminé est exclu du droit de rétractation, Lycolé l’indiquera clairement avant la conclusion du contrat lorsque cela est requis.

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35. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque la rétractation est valable, Lycolé remboursera les sommes qu’elle est légalement tenue de restituer sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.

Le remboursement comprend, le cas échéant, les frais de livraison initiaux de la commande à concurrence du montant correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, Lycolé n’est pas tenue de rembourser la différence par rapport au mode de livraison standard le moins coûteux.

Sauf si Lycolé a proposé de récupérer directement les biens, elle peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément accepté un autre moyen et que ce changement n’occasionne aucun frais pour lui.

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36. ANNULATION D’UNE COMMANDE AVANT EXPÉDITION

Si le Client demande l’annulation d’une commande avant son expédition, Lycolé tentera d’interrompre sa préparation lorsque cela est techniquement possible.

Lorsque le consommateur dispose d’un droit de rétractation, l’impossibilité matérielle d’arrêter une expédition déjà préparée ne supprime pas ce droit : il pourra l’exercer conformément aux règles applicables après réception du produit, sans préjudice des exceptions légales.

Des conditions différentes, communiquées avant la conclusion du contrat, peuvent s’appliquer aux commandes personnalisées, aux produits légalement exclus du droit de rétractation ou à d’autres opérations particulières.

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37. PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS, ERRONÉS OU NON CONFORMES

Le droit de rétractation et le défaut de conformité sont deux droits distincts. Les règles relatives aux frais de retour dans le cadre de la rétractation ne s’appliquent pas à une réclamation fondée sur la non-conformité d’un produit.

Si un produit reçu ne correspond pas à ce qui a été convenu, présente un défaut, arrive endommagé pour une cause antérieure au transfert des risques, contient une quantité incorrecte, fait l’objet d’une erreur de préparation ou présente tout autre défaut de conformité au sens de la loi, le Client doit en informer Lycolé afin que la situation puisse être examinée et que la mesure corrective appropriée soit appliquée.

Lycolé pourra demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’incident, telles que le numéro de commande, l’identification du produit, le lot, des photographies ou une description du problème. Cette demande ne peut être utilisée pour imposer au consommateur des charges disproportionnées ni pour le priver de ses droits.

Lorsque la réclamation est fondée, les mesures nécessaires à la mise en conformité du bien sont gratuites pour le consommateur, y compris les frais d’expédition ou de transport légalement applicables.

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38. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Lycolé répond à l’égard du consommateur des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant pendant le délai légal.

Pour les biens neufs, la durée générale de la responsabilité légale est de trois ans à compter de la livraison, conformément à la législation espagnole en vigueur.

Pendant les deux années suivant la livraison, il est présumé, sauf preuve contraire, que les défauts de conformité qui apparaissent existaient déjà au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou celle du défaut de conformité.

La nature consommable de certains produits, leur date de durabilité minimale, leur date de péremption, leur PAO, leurs conditions de conservation et leur durée de vie normale peuvent être pertinentes pour déterminer s’il existe réellement un défaut de conformité. Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux du consommateur et ne transforment pas automatiquement tout incident ultérieur en défaut de conformité.

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39. MESURES CORRECTIVES EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Lorsque le bien n’est pas conforme au contrat, le consommateur a droit aux mesures correctives prévues par la réglementation.

En règle générale, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si l’une de ces solutions est impossible ou, par comparaison avec l’autre, impose des coûts disproportionnés compte tenu des circonstances.

Pour les produits dont la nature ne permet raisonnablement pas une réparation — ce qui peut être le cas de certains produits cosmétiques ou compléments alimentaires — le remplacement pourra constituer la mesure matériellement appropriée, toujours dans le respect des règles légales.

La mise en conformité est gratuite, intervient dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, n’a pas été correctement effectuée, que le défaut réapparaît ou qu’il présente une gravité suffisante.

La résolution du contrat n’est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur, la charge de prouver le caractère mineur de ce défaut incombant au professionnel dans les conditions prévues par la loi.

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40. SITUATIONS NE CONSTITUANT PAS, À ELLES SEULES, UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Sans préjudice de l’examen de chaque cas, ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité des situations telles que :

• l’épuisement normal d’un produit résultant de son utilisation ;
• la détérioration résultant d’une conservation contraire aux instructions ;
• les dommages causés par une manipulation incorrecte ou une utilisation différente de celle prévue ;
• les altérations survenues après la livraison du fait d’une contamination, d’une exposition à des températures inadaptées ou de facteurs extérieurs imputables à l’utilisateur ;
• une réaction individuelle ou une incompatibilité personnelle ne résultant pas d’un défaut, d’un manquement à la sécurité, d’informations erronées ou d’un défaut de conformité du produit ;
• des variations de couleur ou de présentation dues exclusivement à l’écran ou à des changements non substantiels d’emballage n’affectant pas les caractéristiques convenues ;
• l’absence d’un résultat subjectif non expressément garanti.

Lycolé n’utilisera pas la présente section pour exclure sa responsabilité lorsque le produit est objectivement défectueux, dangereux, mal étiqueté, ne respecte pas la composition déclarée ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

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41. RÉACTIONS INDÉSIRABLES ET SÉCURITÉ DU PRODUIT

Si un Client présente une réaction indésirable après l’utilisation d’un produit, il est recommandé d’en interrompre l’utilisation et, lorsque cela est nécessaire, de consulter un professionnel de santé.

Le Client peut signaler l’incident à Lycolé en indiquant le produit, le lot et les circonstances pertinentes afin qu’il puisse être évalué.

L’existence d’une réaction individuelle ne signifie pas automatiquement que le produit est défectueux, car des sensibilités ou intolérances personnelles peuvent exister. Toutefois, Lycolé analysera les informations reçues et respectera les obligations de sécurité, de vigilance et de communication applicables lorsqu’il existe des indices d’un problème lié au produit.

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42. RETOURS DE PRODUITS NON CONFORMES

Lorsqu’il est nécessaire de retourner un produit afin de mettre en œuvre une mesure corrective résultant d’un défaut de conformité, Lycolé prend en charge les frais légalement applicables et fournit des instructions raisonnables pour le retour.

Le consommateur doit mettre le produit à la disposition de Lycolé dans la mesure raisonnablement possible. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement les droits liés au défaut de conformité.

Lorsqu’un bien non conforme est remplacé, Lycolé peut récupérer à ses frais le produit remplacé dans les conditions prévues par la réglementation.

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43. ERREURS DE PRIX, DE DESCRIPTION OU DE CONFIGURATION

Lycolé met en œuvre des mesures pour éviter les erreurs de prix, de remises, de descriptions, de stock et de configuration, mais des incidents techniques ou des erreurs humaines peuvent survenir.

Avant la formation du contrat, Lycolé pourra corriger toute erreur détectée et en informer le Client afin qu’il décide s’il souhaite passer la commande sur la base des informations correctes.

Si l’erreur est détectée après la formation du contrat, la simple invocation générique d’une « erreur de prix » ne suffira pas à justifier une annulation unilatérale. Lycolé agira conformément aux règles applicables en matière de consentement, d’erreur contractuelle, de bonne foi et de protection du consommateur.

En cas d’erreur manifeste et objectivement reconnaissable — par exemple un prix manifestement dérisoire résultant d’un dysfonctionnement technique — Lycolé pourra demander l’annulation ou appliquer les conséquences prévues par la législation lorsque les conditions juridiques requises sont réunies.

Si le Client a versé des sommes au titre d’une commande qui ne peut finalement pas être valablement exécutée, les montants correspondants seront remboursés sans retard injustifié.

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44. ERREUR DE STOCK OU IMPOSSIBILITÉ D’EXÉCUTION

Si, après la conclusion du contrat, Lycolé ne peut exécuter la commande en raison d’une indisponibilité, elle en informera le consommateur et lui permettra de récupérer les sommes versées sans retard injustifié.

Lorsque la loi le permet, Lycolé pourra proposer une solution de remplacement présentant des caractéristiques similaires et une qualité équivalente ou supérieure, mais le Client ne sera pas tenu de l’accepter, sauf si la substitution est conforme à la réglementation et aux informations préalablement fournies.

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45. COMPTES UTILISATEURS

La création d’un compte peut être facultative ou nécessaire pour certaines fonctionnalités. Le Client s’engage à fournir des données exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.

Le Client doit informer Lycolé de tout accès non autorisé dont il aurait connaissance.

Lycolé pourra appliquer des mesures de sécurité raisonnables, demander le renouvellement du mot de passe ou bloquer temporairement un compte lorsqu’il existe des indices d’accès frauduleux, d’attaques, d’abus ou de risque pour l’Utilisateur ou la plateforme.

La suspension d’un compte pour des raisons de sécurité ne supprime pas les droits du Client relatifs aux commandes valablement conclues. Lycolé mettra à disposition des moyens alternatifs raisonnables pour traiter les incidents contractuels.

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46. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes et suffisantes pour la gestion de la commande ;
• payer le prix et les frais acceptés ;
• utiliser la Boutique en ligne de bonne foi ;
• ne pas utiliser l’identité, les cartes, comptes ou données de tiers sans autorisation ;
• ne pas manipuler frauduleusement les systèmes de réduction, de stock, de paiement ou de promotion ;
• ne pas effectuer d’attaques, d’accès non autorisés, de scraping abusif, d’automatisations préjudiciables ou d’actions visant à altérer la boutique ;
• protéger ses identifiants ;
• lire et respecter les instructions d’utilisation, de conservation et de sécurité des produits ;
• signaler les incidents de manière raisonnablement complète afin d’en faciliter la résolution.

Le Client est responsable des dommages résultant de comportements illicites ou frauduleux qui lui sont imputables, sans préjudice des règles légales relatives à la responsabilité et à la preuve.

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47. MESURES POUVANT ÊTRE PRISES PAR LYCOLÉ EN CAS DE FRAUDE OU D’ABUS

Lycolé pourra prendre des mesures proportionnées lorsqu’il existe des indices raisonnables de :

• fraude au paiement ;
• usurpation d’identité ;
• utilisation massive de codes promotionnels contraire à leurs conditions ;
• achats automatisés visant à épuiser artificiellement les stocks ;
• revente abusive lorsque la promotion est destinée au consommateur final ;
• attaques contre la plateforme ;
• falsification de justificatifs ;
• retours frauduleux ;
• autres manquements graves aux présentes conditions ou à la loi.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des vérifications supplémentaires, une limitation temporaire du compte, le refus de commandes avant leur acceptation ou l’exercice d’actions en justice.

Lycolé n’utilisera pas cette faculté pour méconnaître arbitrairement des droits acquis ni pour présumer l’existence d’une fraude au seul motif qu’un consommateur exerce légitimement un droit de rétractation, une garantie, une réclamation ou un retour.

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48. UTILISATION CORRECTE DES PRODUITS ET CONSERVATION

Le Client doit utiliser et conserver les produits conformément aux instructions du fabricant ou de Lycolé, à l’étiquetage, à la PAO, aux avertissements et aux conditions de conservation.

Lorsqu’un produit doit être conservé à l’abri de la lumière, de l’humidité, de la chaleur, de températures extrêmes ou d’autres facteurs, le Client doit prendre les mesures raisonnables indiquées après réception.

Lycolé ne sera pas responsable des altérations causées exclusivement après la livraison par le non-respect, imputable au Client, des instructions d’utilisation ou de conservation, sauf si ces instructions étaient incorrectes, insuffisantes ou s’il existe une autre cause de responsabilité imputable à Lycolé.

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49. SERVICE APRÈS-VENTE, DEMANDES ET RÉCLAMATIONS

Le Client peut contacter Lycolé pour toute question relative aux commandes, expéditions, paiements, retours, rétractation, garantie ou réclamations par les moyens suivants :

• Service client ;
• info@lycole.com ;
• téléphone +34 924 957 312, du lundi au vendredi de 8 h 00 à 15 h 00, heure espagnole, hors jours fériés ;
• ou à l’adresse postale indiquée dans les présentes conditions.

Afin d’accélérer le traitement, il est recommandé de fournir le numéro de commande et une explication de l’incident.

Lycolé s’efforcera de répondre aux réclamations et de les résoudre dans un délai raisonnable, sans préjudice des délais spécifiques prévus par la réglementation applicable.

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50. RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE WEB ET CAUSES EXTÉRIEURES

Lycolé met en œuvre des mesures raisonnables pour maintenir la Boutique en ligne disponible, sécurisée et correctement opérationnelle. Toutefois, des interruptions peuvent survenir en raison d’opérations de maintenance, d’incidents chez des prestataires, de défaillances des télécommunications, de cyberattaques, de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

Dans les limites autorisées par la loi, Lycolé ne répond pas des dommages causés exclusivement par des événements extérieurs qu’elle n’aurait raisonnablement pas pu éviter malgré la diligence requise.

Cette limitation n’affecte pas les obligations découlant de contrats déjà formés, les droits relatifs à la livraison, au remboursement, à la garantie ou au défaut de conformité, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

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51. FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXTRAORDINAIRES

Peuvent être considérés comme des circonstances extraordinaires, selon le cas et sous réserve qu’ils remplissent les conditions légales, des événements tels que catastrophes naturelles, incendies, inondations, conflits, grèves générales, graves interruptions des transports ou des télécommunications, décisions des autorités, épidémies, cyberattaques généralisées, défaillances d’infrastructures essentielles ou autres événements échappant au contrôle raisonnable de Lycolé.

Lorsqu’une circonstance de cette nature retarde ou empêche temporairement l’exécution, Lycolé en informera le Client lorsque cela est pertinent et prendra des mesures raisonnables afin d’en réduire les conséquences.

La force majeure ne sera pas invoquée pour priver le consommateur des droits de résolution ou de remboursement applicables lorsque le contrat ne peut être exécuté dans les limites légales.

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52. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Aucune disposition des présentes Conditions générales n’a pour objet d’exclure ou de limiter :

• les droits impératifs des consommateurs et utilisateurs ;
• la responsabilité du fait des produits défectueux, lorsqu’elle est applicable ;
• la garantie légale de conformité ;
• les responsabilités en cas de dol ou de faute grave lorsqu’elles ne peuvent être limitées ;
• les obligations de sécurité des produits ;
• toute autre responsabilité que la législation déclare non susceptible de renonciation.

Dans les limites prévues par la loi, Lycolé n’est pas responsable des préjudices causés exclusivement par :

• une utilisation du produit contraire à ses instructions ;
• une conservation inadéquate après la livraison ;
• des informations erronées ou des erreurs d’adresse imputables au Client ;
• des actes frauduleux ou illicites du Client lui-même ;
• des services de tiers indépendants sur lesquels Lycolé n’exerce aucun contrôle effectif, sauf lorsqu’une obligation légale spécifique existe ;
• des attentes subjectives non intégrées au contrat ni garanties par Lycolé.

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53. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les photographies, textes, descriptions, marques, logos, designs, vidéos, graphiques, fiches, structure, contenus et autres éléments de la Boutique en ligne sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et appartiennent à Lycolé ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation.

L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit d’exploitation sur les photographies, textes, marques, designs ou contenus du Site Web.

Leur reproduction, transformation, distribution, communication au public, extraction massive, réutilisation commerciale ou exploitation sans autorisation est interdite, sous réserve des limites et exceptions prévues par la loi.

La réglementation complète figure dans les Mentions légales.

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54. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel nécessaires à la passation et à la gestion des commandes sont traitées conformément au RGPD, à la LOPDGDD et à la Politique de confidentialité.

La gestion de la commande repose principalement sur l’exécution du contrat et sur les obligations légales de Lycolé. Il n’est pas nécessaire de consentir à la réception de communications commerciales pour pouvoir effectuer un achat.

Lorsqu’un consentement est demandé pour une newsletter, de la publicité ou d’autres finalités indépendantes, il est recueilli au moyen d’une option distincte et facultative.

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55. COOKIES

La Boutique en ligne utilise des cookies techniques nécessaires à des fonctionnalités telles que la session, le panier ou la sécurité et peut utiliser d’autres catégories de cookies soumises au consentement.

Le refus des cookies facultatifs ne doit pas, à lui seul, empêcher d’effectuer un achat lorsque celui-ci peut être géré au moyen de cookies techniques exemptés de consentement.

Les informations complètes figurent dans la Politique de cookies.

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56. DOCUMENTS FAISANT PARTIE DU CONTRAT

Outre les présentes Conditions générales, les éléments suivants font partie des informations contractuelles, selon le cas :

• la fiche produit ;
• le prix et les promotions affichés ;
• le panier et le récapitulatif final ;
• les conditions spécifiques de livraison affichées pour la destination ;
• le moyen de paiement choisi ;
• la confirmation de commande ;
• les conditions particulières d’une promotion ;
• la Politique de retours et remboursements ;
• les informations relatives aux Modes de livraison et transport ;
• ainsi que toute autre information précontractuelle fournie au Client.

La publicité et les promotions sont intégrées au contrat dans les conditions prévues par la réglementation relative aux consommateurs.

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57. ORDRE DE PRÉVALENCE

En cas de divergence entre les documents, ils sont interprétés conjointement et de bonne foi.

Pour les questions spécifiques à une commande, les informations particulières communiquées au Client avant la conclusion du contrat — par exemple le produit, le prix, la destination, le mode de livraison et la promotion applicable — prévalent sur une description générale, sauf si ces informations particulières sont contraires à une règle impérative.

Les conditions particulières valablement acceptées prévalent sur les présentes Conditions générales uniquement pour la matière précise qu’elles régissent.

Aucune contradiction ne sera interprétée de manière à réduire les droits impératifs du consommateur.

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58. RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES

Lycolé recommande que tout incident soit d’abord signalé au Service client afin de tenter de le résoudre directement.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut recourir aux mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation légalement applicables.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) a été supprimée avec effet au 20 juillet 2025. L’ancien lien vers cette plateforme n’est donc plus indiqué comme mécanisme en vigueur.

La Commission européenne maintient des informations sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation reconnus dans les États membres de l’Union européenne, en Norvège et en Islande :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

L’inclusion de ce lien ne signifie pas, à elle seule, que Lycolé adhère volontairement à un organisme déterminé lorsque cette adhésion n’est pas obligatoire ou n’a pas été expressément acceptée.

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59. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs d’autres pays.

Lorsque Lycolé dirige son activité commerciale vers le pays de résidence habituelle d’un consommateur, le choix du droit espagnol ne peut priver ce consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi qui aurait été applicable en l’absence de ce choix, conformément à la réglementation de l’Union européenne.

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60. JURIDICTION COMPÉTENTE

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les juridictions compétentes sont celles déterminées par les règles impératives applicables et, le cas échéant, celles du domicile du consommateur.

Dans les relations avec des entreprises ou professionnels n’ayant pas la qualité de consommateur, et sous réserve qu’aucune règle impérative n’en dispose autrement, les parties se soumettent aux tribunaux de Badajoz, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

Aucun arbitrage obligatoire préalable ni aucune renonciation au recours judiciaire ne sont imposés au consommateur.

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61. NULLITÉ PARTIELLE

Si une clause est déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette déclaration n’affecte que la partie concernée.

Les autres clauses restent en vigueur dans la mesure où elles peuvent subsister de manière indépendante et où le contrat conserve sa finalité essentielle.

Lorsque la clause concernée peut être remplacée par une disposition impérative, cette disposition s’applique.

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62. ABSENCE DE RENONCIATION AUX DROITS

Le fait que Lycolé n’exige pas, à un moment donné, l’exécution d’une obligation ne vaut pas renonciation permanente à en demander l’exécution à l’avenir, sauf renonciation expresse valable ou modification contractuelle juridiquement contraignante.

De même, la présente section n’autorise pas Lycolé à recouvrer des droits prescrits, forclos ou éteints conformément à la loi.

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63. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Lycolé pourra modifier les présentes Conditions générales afin de les adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles, aux critères des autorités, aux changements techniques, à de nouveaux modes de paiement ou de livraison, aux modifications du catalogue ou à l’évolution de son activité.

La nouvelle version sera publiée sur le Site Web et s’appliquera, en règle générale, aux commandes postérieures à son entrée en vigueur.

Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement afin d’altérer, au détriment du Client, les conditions d’un contrat déjà formé, sauf si une règle impérative l’impose ou s’il existe un accord valable avec le Client.

La simple poursuite de la navigation sur le Site Web après une modification ne sera pas utilisée pour modifier rétroactivement une commande déjà conclue.

Date de la dernière mise à jour ou révision : 20 août 2026.

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64. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions, à une commande ou à une réclamation, le Client peut utiliser les moyens suivants :

• Service client : https://lycole.com/fr/service-client/
• E-mail : info@lycole.com
• Téléphone : +34 924 957 312
• Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 15 h 00, heure espagnole, hors jours fériés
• Adresse postale : P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne)

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de : Cosmética Natural de Licopeno, S.L.
P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne)
E-mail : info@lycole.com

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur le ou les biens suivants :

____________________________________________________________________

Numéro de commande : _______________________________________

Commandé le / reçu le : _________________________________

Nom et prénom du consommateur : _______________________

Adresse du consommateur : _______________________________

Adresse e-mail utilisée pour la commande : _______________

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) :

_______________________________________

Date : _________________________________________________