Politique de Retours et Remboursements

DROIT DE RÉTRACTATION

Le consommateur qui conclut un achat à distance dispose, en règle générale et sous réserve des exceptions prévues par la loi, du droit de se rétracter du contrat pendant quatorze jours calendaires sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, le délai court, en règle générale, à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs biens livrés séparément, le calcul du délai s’effectue conformément aux règles spécifiques prévues par la réglementation relative à la consommation.

La rétractation peut porter sur la totalité de la commande ou uniquement sur certains produits, sous réserve que le droit de rétractation existe légalement pour les produits concernés.

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COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier à Lycolé une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa décision avant l’expiration du délai.

Il peut notamment le faire :

• au moyen du Service client ;
• par courrier électronique à info@lycole.com ;
• par courrier postal adressé à Cosmética Natural de Licopeno, S.L., P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne) ;
• ou en utilisant le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.

L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire dès lors que la déclaration du consommateur exprime sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.

Si le Site Web propose une fonctionnalité spécifique permettant d’exercer électroniquement le droit de rétractation, Lycolé enverra l’accusé de réception correspondant sur un support durable lorsque la loi l’exige.

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RETOUR DES BIENS APRÈS RÉTRACTATION

Après avoir notifié sa rétractation, le consommateur doit retourner les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze jours calendaires suivant la notification de sa décision, sauf si Lycolé a expressément proposé de les récupérer.

Le délai est réputé respecté si le consommateur expédie les biens avant l’expiration de ces quatorze jours.

Sauf si Lycolé a expressément indiqué qu’elle prend ces frais à sa charge ou qu’elle est légalement tenue de le faire, le consommateur supporte le coût direct du retour effectué dans le cadre de la rétractation.

Il est recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de prouver l’envoi et assurant une protection adéquate du produit pendant le transport.

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MANIPULATION, EMBALLAGE ET DÉPRÉCIATION

Le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, de manière comparable à ce qu’il pourrait raisonnablement faire avant de l’acheter dans un établissement physique, compte tenu de la nature du produit.

L’exercice du droit de rétractation ne peut être subordonné à une exigence générale de retour d’un produit non utilisé ou n’ayant subi aucune altération. Toutefois, le consommateur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

L’emballage d’origine, les scellés, accessoires et documents peuvent être importants pour préserver la valeur du produit. Leur absence ne fait pas automatiquement disparaître le droit de rétractation lorsqu’il existe, mais elle peut être prise en compte pour déterminer une éventuelle dépréciation lorsqu’une perte réelle de valeur imputable au consommateur a été causée.

Lycolé pourra évaluer raisonnablement l’état du produit retourné et, lorsqu’il existe une dépréciation légalement imputable au consommateur, ne réclamer ou déduire que le montant proportionné à cette dépréciation, en la justifiant le cas échéant.

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EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas légalement exclus. S’agissant du catalogue de Lycolé, les cas suivants peuvent être particulièrement pertinents :

• Biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque des produits de cette nature sont proposés.
• Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, lorsque cette circonstance existe réellement compte tenu de leur nature concrète.
• Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

L’exception fondée sur la protection de la santé ou l’hygiène ne s’applique pas automatiquement à tout produit cosmétique ou de nutricosmétique du seul fait qu’il appartient à cette catégorie. Pour invoquer cette exception, les conditions prévues par la loi doivent être réunies, notamment l’existence d’un produit scellé qui, en raison de sa nature, ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène une fois descellé.

L’ouverture d’une simple boîte extérieure ne constituant pas le scellé pertinent de protection hygiénique ne fait pas, à elle seule, disparaître le droit de rétractation lorsque le produit intérieur demeure scellé et que les autres conditions de rétractation sont remplies.

Lorsqu’un produit déterminé est exclu du droit de rétractation, Lycolé l’indiquera clairement avant la conclusion du contrat lorsque cela est requis.

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REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION

Lorsque la rétractation est valable, Lycolé remboursera les sommes qu’elle est légalement tenue de restituer sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle elle a été informée de la décision de rétractation.

Le remboursement comprend, le cas échéant, les frais de livraison initiaux de la commande à concurrence du montant correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé. Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, Lycolé n’est pas tenue de rembourser la différence par rapport au mode de livraison standard le moins coûteux.

Sauf si Lycolé a proposé de récupérer directement les biens, elle peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le consommateur a expressément accepté un autre moyen et que ce changement n’occasionne aucun frais pour lui.

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ANNULATION D’UNE COMMANDE AVANT EXPÉDITION

Si le Client demande l’annulation d’une commande avant son expédition, Lycolé tentera d’interrompre sa préparation lorsque cela est techniquement possible.

Lorsque le consommateur dispose d’un droit de rétractation, l’impossibilité matérielle d’arrêter une expédition déjà préparée ne supprime pas ce droit : il pourra l’exercer conformément aux règles applicables après réception du produit, sans préjudice des exceptions légales.

Des conditions différentes, communiquées avant la conclusion du contrat, peuvent s’appliquer aux commandes personnalisées, aux produits légalement exclus du droit de rétractation ou à d’autres opérations particulières.

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PRODUITS DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS, ERRONÉS OU NON CONFORMES

Le droit de rétractation et le défaut de conformité sont deux droits distincts. Les règles relatives aux frais de retour dans le cadre de la rétractation ne s’appliquent pas à une réclamation fondée sur la non-conformité d’un produit.

Si un produit reçu ne correspond pas à ce qui a été convenu, présente un défaut, arrive endommagé pour une cause antérieure au transfert des risques, contient une quantité incorrecte, fait l’objet d’une erreur de préparation ou présente tout autre défaut de conformité au sens de la loi, le Client doit en informer Lycolé afin que la situation puisse être examinée et que la mesure corrective appropriée soit appliquée.

Lycolé pourra demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier l’incident, telles que le numéro de commande, l’identification du produit, le lot, des photographies ou une description du problème. Cette demande ne peut être utilisée pour imposer au consommateur des charges disproportionnées ni pour le priver de ses droits.

Lorsque la réclamation est fondée, les mesures nécessaires à la mise en conformité du bien sont gratuites pour le consommateur, y compris les frais d’expédition ou de transport légalement applicables.

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GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Lycolé répond à l’égard du consommateur des défauts de conformité existant au moment de la livraison et apparaissant pendant le délai légal.

Pour les biens neufs, la durée générale de la responsabilité légale est de trois ans à compter de la livraison, conformément à la législation espagnole en vigueur.

Pendant les deux années suivant la livraison, il est présumé, sauf preuve contraire, que les défauts de conformité qui apparaissent existaient déjà au moment de la livraison, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou celle du défaut de conformité.

La nature consommable de certains produits, leur date de durabilité minimale, leur date de péremption, leur PAO, leurs conditions de conservation et leur durée de vie normale peuvent être pertinentes pour déterminer s’il existe réellement un défaut de conformité. Ces circonstances ne suppriment pas les droits légaux du consommateur et ne transforment pas automatiquement tout incident ultérieur en défaut de conformité.

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MESURES CORRECTIVES EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Lorsque le bien n’est pas conforme au contrat, le consommateur a droit aux mesures correctives prévues par la réglementation.

En règle générale, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, sauf si l’une de ces solutions est impossible ou, par comparaison avec l’autre, impose des coûts disproportionnés compte tenu des circonstances.

Pour les produits dont la nature ne permet raisonnablement pas une réparation — ce qui peut être le cas de certains produits cosmétiques ou compléments alimentaires — le remplacement pourra constituer la mesure matériellement appropriée, toujours dans le respect des règles légales.

La mise en conformité est gratuite, intervient dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment lorsque la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, n’a pas été correctement effectuée, que le défaut réapparaît ou qu’il présente une gravité suffisante.

La résolution du contrat n’est pas possible lorsque le défaut de conformité est mineur, la charge de prouver le caractère mineur de ce défaut incombant au professionnel dans les conditions prévues par la loi.

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SITUATIONS NE CONSTITUANT PAS, À ELLES SEULES, UN DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Sans préjudice de l’examen de chaque cas, ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité des situations telles que :

• l’épuisement normal d’un produit résultant de son utilisation ;
• la détérioration résultant d’une conservation contraire aux instructions ;
• les dommages causés par une manipulation incorrecte ou une utilisation différente de celle prévue ;
• les altérations survenues après la livraison du fait d’une contamination, d’une exposition à des températures inadaptées ou de facteurs extérieurs imputables à l’utilisateur ;
• une réaction individuelle ou une incompatibilité personnelle ne résultant pas d’un défaut, d’un manquement à la sécurité, d’informations erronées ou d’un défaut de conformité du produit ;
• des variations de couleur ou de présentation dues exclusivement à l’écran ou à des changements non substantiels d’emballage n’affectant pas les caractéristiques convenues ;
• l’absence d’un résultat subjectif non expressément garanti.

Lycolé n’utilisera pas la présente section pour exclure sa responsabilité lorsque le produit est objectivement défectueux, dangereux, mal étiqueté, ne respecte pas la composition déclarée ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.

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RÉACTIONS INDÉSIRABLES ET SÉCURITÉ DU PRODUIT

Si un Client présente une réaction indésirable après l’utilisation d’un produit, il est recommandé d’en interrompre l’utilisation et, lorsque cela est nécessaire, de consulter un professionnel de santé.

Le Client peut signaler l’incident à Lycolé en indiquant le produit, le lot et les circonstances pertinentes afin qu’il puisse être évalué.

L’existence d’une réaction individuelle ne signifie pas automatiquement que le produit est défectueux, car des sensibilités ou intolérances personnelles peuvent exister. Toutefois, Lycolé analysera les informations reçues et respectera les obligations de sécurité, de vigilance et de communication applicables lorsqu’il existe des indices d’un problème lié au produit.

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RETOURS DE PRODUITS NON CONFORMES

Lorsqu’il est nécessaire de retourner un produit afin de mettre en œuvre une mesure corrective résultant d’un défaut de conformité, Lycolé prend en charge les frais légalement applicables et fournit des instructions raisonnables pour le retour.

Le consommateur doit mettre le produit à la disposition de Lycolé dans la mesure raisonnablement possible. L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas automatiquement les droits liés au défaut de conformité.

Lorsqu’un bien non conforme est remplacé, Lycolé peut récupérer à ses frais le produit remplacé dans les conditions prévues par la réglementation.

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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son utilisation n’est pas obligatoire.

À l’attention de : Cosmética Natural de Licopeno, S.L.
P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne)
E-mail : info@lycole.com

Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat de vente portant sur le ou les biens suivants :

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Numéro de commande : _______________________________________

Commandé le / reçu le : _________________________________

Nom et prénom du consommateur : _______________________

Adresse du consommateur : _______________________________

Adresse e-mail utilisée pour la commande : _______________

Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est envoyé sur papier) :

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Date : _________________________________________________