Mentions légales

Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de lycole.com, propriété de Cosmética Natural de Licopeno, S.L., et informent sur les conditions d’utilisation, les droits, obligations et responsabilités applicables aux utilisateurs.

La navigation sur le Site Web confère la qualité d’Utilisateur et implique le respect des présentes conditions dans la mesure où elles sont applicables. L’achat de produits est également régi par les Conditions générales de vente de la Boutique en ligne et par les politiques spécifiques liées au processus d’achat.

INFORMATIONS LÉGALES DU SITE WEB

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le présent Site Web appartient à Cosmética Natural de Licopeno, S.L. (ci-après Lycolé).

Les informations d’identification et de contact du prestataire sont les suivantes :

Raison sociale : Cosmética Natural de Licopeno, S.L.
Nom commercial : Lycolé
Forme juridique : Société à responsabilité limitée de droit espagnol
CIF/NIF : ESB06651731
Siège social et commercial : P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne)
Domicile fiscal : P.I. El Nevero - Avda. Río Segura, 13 - Complejo La Mar, Fase II - Nave 3 - Edif. D - 06006 Badajoz (Espagne)
Téléphone : +34 924 957 312
Horaires d’accueil téléphonique : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 15 h 00, heure espagnole, hors jours fériés
Adresse e-mail : info@lycole.com
Adresse e-mail pour les questions relatives à la confidentialité : legal@lycole.com
Nom de domaine : https://lycole.com
Données d’immatriculation : Registre du commerce de Badajoz, feuille BA-25252, tome 578, folio 171, inscription 1re
CNAE : 2042 – Fabrication de parfums et de produits cosmétiques

L’activité exercée par l’intermédiaire du Site Web comprend l’information, la promotion et la commercialisation en ligne de produits de cosmétique, de soins personnels et de nutricosmétique reposant, entre autres composants, sur le lycopène de tomate, ainsi que la diffusion d’informations relatives à la marque, à ses produits, ingrédients, rituels de soin, actualités, contenus informatifs et autres activités liées à son objet social.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Lycolé met les présentes Mentions légales à la disposition des Utilisateurs afin de satisfaire à ses obligations en qualité de prestataire de services de la société de l’information et d’établir les règles générales applicables à l’accès au Site Web et à son utilisation.

Le Site Web permet notamment à l’Utilisateur d’accéder à des informations institutionnelles et commerciales, des contenus informatifs, des fiches produits, des articles, des supports audiovisuels, des formulaires de contact, des espaces utilisateur et, le cas échéant, au processus de conclusion électronique de contrats portant sur des produits.

Les présentes Mentions légales s’appliquent à la navigation générale sur le Site Web. Lorsqu’une fonctionnalité, une campagne, une promotion, un service ou une opération contractuelle est soumis à des conditions particulières, celles-ci s’appliquent de manière complémentaire et prévalent pour les questions qu’elles régissent spécifiquement, sans pouvoir porter atteinte aux droits impératifs reconnus par la réglementation applicable.

Lycolé pourra modifier la structure, la conception, la présentation, la configuration et les contenus du Site Web, ainsi qu’ajouter, modifier, suspendre ou retirer des fonctionnalités, sections ou services lorsque des raisons techniques, commerciales, organisationnelles, de sécurité ou juridiques le justifient. Ces modifications n’affecteront pas rétroactivement les droits déjà acquis par les consommateurs ni les contrats déjà conclus, sauf disposition impérative contraire.

ACCÈS AU SITE WEB ET UTILISATION

Accès général

L’accès aux informations générales du Site Web est, en règle générale, libre et gratuit, sans préjudice du coût de la connexion à Internet supporté par l’Utilisateur selon l’opérateur souscrit et des fonctionnalités pouvant nécessiter une inscription, une identification ou l’achat d’un produit.

La simple navigation n’oblige pas l’Utilisateur à s’inscrire. Toutefois, certaines fonctionnalités, telles que la gestion des commandes, la consultation de l’historique des achats, certaines démarches de service après-vente ou des services personnalisés, peuvent nécessiter la création d’un compte ou la fourniture de certaines données.

Utilisation diligente et conforme à la loi

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus, services et fonctionnalités de manière diligente, licite et conforme à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages généralement admis et à la réglementation en vigueur.

L’Utilisateur sera responsable des dommages, préjudices ou conséquences pouvant résulter d’actes qui lui sont directement imputables et qui enfreignent les présentes Mentions légales, les droits de Lycolé, les droits de tiers ou la réglementation applicable.

Usages interdits

Sans préjudice de toute autre pratique interdite par la législation en vigueur, il est interdit de :

Utiliser le Site Web à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, abusives ou susceptibles de porter préjudice à Lycolé, à d’autres Utilisateurs ou à des tiers.
Tenter d’accéder sans autorisation à des zones restreintes, aux comptes d’autres Utilisateurs, à des serveurs, bases de données, systèmes d’administration, fichiers, configurations ou infrastructures techniques.
Introduire, transmettre ou diffuser des virus, logiciels malveillants, codes malveillants, scripts ou tout élément destiné à altérer, endommager, intercepter ou perturber le fonctionnement normal du Site Web.
Effectuer des attaques par déni de service, des surcharges intentionnelles, des tests de vulnérabilité non autorisés, contourner les contrôles de sécurité ou mener toute action compromettant la disponibilité ou la sécurité de la plateforme.
Usurper une identité, fournir de fausses données dans une intention frauduleuse ou utiliser les données de tiers sans disposer d’une base légale ou d’une autorisation suffisante.
Utiliser le Site Web pour envoyer des communications commerciales non sollicitées, diffuser du spam ou exercer des activités portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, à la vie privée, à l’honneur, au droit à l’image ou à d’autres droits de tiers.
Supprimer, altérer, masquer ou manipuler des mentions de propriété intellectuelle ou industrielle, des marques, identifiants, mesures techniques de protection ou tout système de sécurité intégré au Site Web.
Reproduire, extraire, réutiliser ou exploiter de manière massive ou systématique des contenus, fiches produits, photographies, bases de données, prix, textes ou tout autre élément du Site Web au moyen de robots, robots d’indexation, outils de scraping, outils automatisés ou procédés équivalents, sauf autorisation expresse de Lycolé ou lorsque cette activité est expressément autorisée par la législation applicable.

Lycolé se réserve le droit d’adopter les mesures techniques et juridiques raisonnablement nécessaires pour prévenir, limiter ou empêcher les usages abusifs, automatisés, frauduleux ou contraires aux présentes Mentions légales, y compris la limitation temporaire des accès, adresses IP, comptes ou systèmes automatisés, toujours dans les limites autorisées par la loi.

INFORMATIONS FOURNIES PAR L’UTILISATEUR

Lorsque l’Utilisateur fournit des informations au moyen de formulaires, de procédures d’inscription, de commandes, de communications ou de toute autre fonctionnalité du Site Web, il s’engage à fournir des données véridiques, exactes et à jour et à ne pas utiliser l’identité ou les données de tiers sans autorisation ou base légale suffisante.

Lorsqu’une information incorrecte, incomplète ou obsolète empêche de traiter correctement une demande, une commande ou une livraison, Lycolé pourra demander à l’Utilisateur de la rectifier. Les éventuels coûts supplémentaires résultant de données de livraison incorrectes fournies par l’Utilisateur lui-même seront régis par les Conditions générales de la boutique et par la réglementation applicable en matière de consommation.

L’Utilisateur devra préserver la confidentialité de ses identifiants lorsqu’il dispose d’un compte personnel et informer Lycolé de toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance. Lycolé pourra appliquer des mesures raisonnables d’authentification et de sécurité afin de protéger les comptes, les commandes et les informations associées.

NATURE ET MISE À JOUR DES CONTENUS

Lycolé veille à ce que les informations publiées sur le Site Web soient claires, correctes et raisonnablement à jour. Toutefois, en raison de la nature même d’Internet, du commerce électronique et de la mise à jour continue des catalogues, des erreurs matérielles, typographiques, graphiques, techniques ou de mise à jour peuvent survenir.

L’existence d’une erreur manifeste n’emporte pas renonciation de Lycolé à la corriger. Lorsque l’erreur concerne des informations ayant fait partie d’un contrat conclu avec un consommateur, sa correction sera effectuée dans le respect de la réglementation relative à la consommation, des droits acquis et des règles applicables aux informations précontractuelles et contractuelles.

Les contenus généraux, articles, billets de blog, actualités, interviews, supports audiovisuels et textes informatifs ont une finalité informative. Ils ne remplacent pas les instructions, l’étiquetage, la composition, les avertissements et les conditions spécifiques qui accompagnent légalement chaque produit ni, le cas échéant, les informations précontractuelles de la boutique en ligne.

INFORMATIONS RELATIVES AUX COSMÉTIQUES, À LA NUTRITION, À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE

Le Site Web peut contenir des informations relatives aux cosmétiques, aux soins personnels, aux ingrédients, au bien-être, aux habitudes saines, à la nutrition ou aux caractéristiques de certains produits. Ces informations sont générales et informatives et doivent être interprétées dans le contexte et dans les limites fixées par la réglementation applicable à chaque catégorie de produit.

Les produits cosmétiques commercialisés par Lycolé sont destinés aux finalités propres à cette catégorie de produits et ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir des maladies, sauf si une réglementation spécifique en dispose expressément autrement pour un produit donné.

Les produits de nutricosmétique ou compléments alimentaires, lorsqu’ils sont commercialisés, doivent être utilisés conformément à leur étiquetage et à leurs instructions. Ils ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée ni d’un mode de vie sain.

La réaction individuelle à un produit cosmétique, à un ingrédient ou à un complément peut varier selon les caractéristiques personnelles. En cas d’allergie, de sensibilité, de réaction indésirable, de grossesse, d’allaitement, de maladie, de traitement médical ou de toute question spécifique liée à la santé, il appartient à l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé qualifié avant d’utiliser un produit lorsque cela est conseillé.

Ces dispositions ne limitent pas les obligations légales de Lycolé en matière de sécurité, de conformité, d’étiquetage, d’information sur les produits ou de responsabilité qui seraient applicables.

DISPONIBILITÉ, CONTINUITÉ ET MODIFICATIONS TECHNIQUES

Lycolé adopte des mesures raisonnables pour maintenir le Site Web opérationnel, sécurisé et accessible. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilité absolue et ininterrompue, des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, défaillances de communication, erreurs de tiers, cyberattaques, interruptions de fournisseurs ou circonstances de force majeure pouvant survenir.

Lycolé pourra suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de réparation ou d’amélioration. Dans la mesure du possible et de façon proportionnée, elle s’efforcera de réduire la durée et l’impact de ces interruptions.

Lycolé pourra modifier ou remplacer des prestataires technologiques, infrastructures, outils, intégrations ou composants du Site Web lorsque cela est approprié pour la sécurité, l’efficacité, la conformité réglementaire ou l’évolution du service, sans que cela confère à l’Utilisateur le droit d’exiger le maintien indéfini d’une technologie ou d’une fonctionnalité donnée, sauf si celle-ci fait partie d’une obligation contractuelle en vigueur.

SÉCURITÉ DU SITE WEB

Lycolé met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger le Site Web et les informations traitées contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l’altération ou l’utilisation abusive.

Toutefois, aucun système connecté à Internet ne peut garantir l’absence totale de risque. Par conséquent, Lycolé ne garantit pas l’absence absolue de vulnérabilités, de logiciels malveillants ou d’actes illicites de tiers échappant raisonnablement à son contrôle, sans préjudice des obligations de sécurité, de diligence, de notification et de responsabilité qui lui incombent conformément à la réglementation applicable.

L’Utilisateur doit disposer de mesures de sécurité appropriées sur ses propres appareils, maintenir ses systèmes et navigateurs à jour et faire preuve de prudence face aux messages, liens, demandes d’identifiants ou communications susceptibles d’être frauduleux.

LIENS, CONTENUS ET SERVICES DE TIERS

Le Site Web peut contenir des liens, boutons, intégrations, contenus intégrés ou références à des pages et services de tiers, tels que des réseaux sociaux, plateformes vidéo, médias, services cartographiques, prestataires de paiement, opérateurs logistiques ou autres fournisseurs.

L’inclusion d’un lien ou d’une intégration répond à une finalité informative, fonctionnelle ou commerciale et n’implique pas nécessairement que Lycolé contrôle, approuve ou fasse siens l’ensemble des contenus, politiques, conditions ou agissements du tiers.

Lorsque l’Utilisateur accède volontairement à un site externe, il est soumis aux conditions et politiques de ce tiers. Lycolé n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou du traitement de données effectué de manière autonome par des tiers extérieurs, sauf lorsqu’il existe une obligation légale spécifique, un acte imputable à Lycolé ou tout autre cas de responsabilité prévu par la réglementation.

Si Lycolé acquiert une connaissance effective du fait qu’un lien mène à des contenus illicites ou préjudiciables et que les conditions légales pour agir sont réunies, elle prendra les mesures raisonnables appropriées à l’égard de ce lien.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Titularité des contenus

Le Site Web, considéré comme une œuvre dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent — notamment, à titre d’exemple, les textes, photographies, vidéos, illustrations, conceptions, compositions graphiques, logos, marques, noms commerciaux, icônes, bases de données, structure de navigation, code, logiciels et autres contenus — appartiennent à Lycolé ou sont légitimement utilisés sous licence, autorisation ou tout autre titre suffisant de leurs titulaires respectifs.

Ces éléments sont protégés par les réglementations espagnole, européenne et internationale relatives à la propriété intellectuelle, à la propriété industrielle, aux marques, à la concurrence déloyale et par toute autre norme applicable.

Utilisation autorisée

L’accès au Site Web ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ses contenus. Seuls leur affichage et, lorsque la fonctionnalité du Site Web le permet, leur téléchargement ou leur impression à des fins personnelles, privées, licites et non commerciales sont autorisés.

Toute utilisation doit respecter l’intégrité du contenu, l’identification de son titulaire et les limitations prévues par la loi. L’autorisation d’usage personnel ne constitue ni une cession, ni une licence générale, ni un transfert, ni une renonciation de Lycolé à ses droits.

Usages non autorisés

Sauf autorisation préalable et écrite de Lycolé ou sauf disposition expresse de la législation applicable, sont interdits la reproduction, la transformation, l’adaptation, la traduction, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la commercialisation ou l’exploitation totale ou partielle des contenus du Site Web.

Il est également interdit d’utiliser séparément des photographies, conceptions, textes, logos, marques ou éléments du Site Web, ou de les utiliser dans un contexte susceptible d’induire en erreur quant à leur provenance, leur titularité, leur parrainage, leur association ou leur lien avec Lycolé.

Marques et signes distinctifs

Les dénominations, marques, noms commerciaux, logos, conceptions et autres signes distinctifs utilisés par Lycolé sont protégés conformément à la réglementation applicable. L’accès au Site Web ne confère à l’Utilisateur aucun droit de les utiliser dans ses propres produits, services, domaines, profils, publicités, campagnes ou communications.

Contenus de tiers

Les éléments appartenant à des tiers susceptibles d’apparaître sur le Site Web demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur inclusion n’emporte aucun transfert de droits à Lycolé ni à l’Utilisateur au-delà des autorisations nécessaires à l’utilisation légitime qui en est faite sur le Site Web.

Protection contre les utilisations non autorisées

Lycolé se réserve le droit d’exercer les actions administratives, civiles ou pénales appropriées contre toute utilisation illicite ou non autorisée de ses contenus, signes distinctifs, bases de données, conceptions ou autres droits, ainsi que contre les actes susceptibles de constituer une concurrence déloyale, une exploitation indue de la réputation d’autrui ou toute autre infraction.

RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

Principe général

Lycolé répond de ses actes et des services qu’elle fournit dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Aucune disposition des présentes Mentions légales n’a pour objet d’exclure ou de limiter des responsabilités ayant légalement un caractère impératif ou auxquelles il ne peut être renoncé.

Utilisation abusive par l’Utilisateur

Lycolé ne sera pas responsable des dommages ou conséquences résultant d’une utilisation du Site Web contraire à la loi, aux présentes Mentions légales, aux consignes raisonnables de sécurité ou à la finalité pour laquelle ses fonctionnalités sont proposées, lorsque ces dommages sont imputables à l’Utilisateur lui-même ou à un tiers extérieur à Lycolé.

Interruptions et causes extérieures

Dans les limites autorisées par la loi, Lycolé ne répond pas des interruptions, retards, erreurs techniques ou impossibilités temporaires d’accès lorsqu’ils résultent de causes échappant à son contrôle raisonnable, telles que des défaillances généralisées des télécommunications, des prestataires externes, un cas de force majeure, des catastrophes, des conflits, des mesures prises par les autorités, des cyberattaques de tiers malgré la mise en œuvre de mesures de sécurité raisonnables ou des événements similaires.

Décisions fondées sur des contenus informatifs

L’Utilisateur est responsable de l’appréciation de l’usage qu’il fait des contenus généraux ou informatifs. Lycolé n’assume aucune responsabilité pour les décisions personnelles prises exclusivement sur la base de contenus informatifs du Site Web lorsque ceux-ci ont été correctement présentés comme des informations générales et non comme des conseils professionnels individualisés.

Informations de tiers

Lycolé n’est pas responsable des affirmations, données, opinions, contenus ou services élaborés et gérés de manière autonome par des tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle effectif, sauf si la réglementation prévoit une responsabilité spécifique ou s’il existe un acte imputable à Lycolé.

Portée des limitations

Les exclusions et limitations qui précèdent seront toujours interprétées de manière restrictive et conformément à la législation en vigueur. Elles n’affectent notamment pas les droits reconnus aux consommateurs et utilisateurs, les garanties légales de conformité, la responsabilité du fait des produits lorsqu’elle est applicable, ni les responsabilités qui ne peuvent être valablement exclues par accord.

DROIT D’EXCLUSION ET MESURES DE PROTECTION

Lycolé pourra refuser, restreindre, suspendre ou retirer l’accès à certaines fonctionnalités du Site Web aux Utilisateurs pour lesquels il existe des indices raisonnables de fraude, d’abus, d’atteinte aux droits, d’attaques contre la sécurité, d’utilisation automatisée non autorisée, de non-respect des conditions applicables ou d’utilisation manifestement illicite.

Les mesures adoptées seront proportionnées aux circonstances et ne pourront être utilisées pour priver un consommateur de droits déjà acquis au titre de commandes ou de contrats valablement conclus. Le cas échéant, Lycolé pourra conserver les informations strictement nécessaires pour enquêter sur des incidents, introduire ou défendre des réclamations et coopérer avec les autorités compétentes.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel fournies ou générées lors de l’utilisation du Site Web seront traitées conformément à la réglementation relative à la protection des données et à la Politique de confidentialité de Lycolé.

Cette politique informe notamment de l’identité du responsable du traitement, des finalités, des bases juridiques, des catégories de données, des destinataires, des durées de conservation, des transferts internationaux le cas échéant et des droits des personnes concernées.

COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le Site Web utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut utiliser d’autres technologies de personnalisation, de mesure, de contenus de tiers ou à des fins équivalentes lorsqu’elles sont activées et qu’une base juridique appropriée existe.

Les cookies non nécessaires qui requièrent un consentement ne doivent pas être activés avant que l’Utilisateur ne les accepte au moyen du système de gestion du consentement. L’Utilisateur peut consulter des informations détaillées et modifier ses préférences dans la Politique relative aux cookies et au moyen du mécanisme permanent de configuration mis à disposition sur le Site Web.

COMMUNICATIONS COMMERCIALES

L’envoi de communications commerciales électroniques par Lycolé sera effectué conformément à la LSSI-CE et à la réglementation relative à la protection des données. Lorsque cela est nécessaire, le consentement du destinataire sera demandé séparément et sans case précochée.

Lorsqu’une relation contractuelle préalable existe, Lycolé pourra adresser des communications commerciales relatives à ses propres produits ou services similaires à ceux initialement contractés dans les cas autorisés par la loi. Dans tous les cas, le destinataire disposera d’un moyen simple et gratuit pour s’opposer à ces communications ou demander à ne plus les recevoir.

PROTECTION DES MINEURS

La boutique en ligne s’adresse aux personnes disposant d’une capacité juridique suffisante pour contracter. Les mineurs ne doivent pas effectuer seuls des achats lorsqu’ils ne disposent pas de la capacité ou de l’autorisation légalement requise.

Lycolé n’entend pas collecter délibérément des données relatives à des mineurs sans base légale suffisante. Si un père, une mère ou un représentant légal estime qu’un mineur a fourni indûment des données à caractère personnel, il peut contacter Lycolé à l’adresse legal@lycole.com afin de demander que les mesures appropriées soient prises.

RÈGLEMENT DES LITIGES ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, incident ou réclamation concernant le Site Web, l’Utilisateur peut contacter Lycolé par téléphone, par e-mail ou au moyen du formulaire de contact indiqués dans les présentes Mentions légales.

Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, il peut recourir, lorsque cela est applicable, aux systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation prévus par la réglementation en vigueur.

L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL), prévue par le règlement (UE) nº 524/2013, a été supprimée avec effet au 20 juillet 2025. La Commission européenne maintient des informations à jour sur les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation des États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de l’Islande au lien suivant :

https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

La fourniture de ces informations n’implique pas que Lycolé soit obligatoirement soumise à un organisme précis de règlement extrajudiciaire lorsque cette adhésion n’est pas imposée par une règle de droit ou n’a pas été expressément acceptée par l’entreprise.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions légales sont interprétées conformément à la législation espagnole, sans préjudice des dispositions impératives applicables en fonction de la nature de la relation juridique et du pays de résidence de l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur et que Lycolé dirige ses activités commerciales vers le pays dans lequel celui-ci a sa résidence habituelle, le choix de la législation espagnole ne peut priver le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives qui auraient été applicables en l’absence de ce choix, conformément à la réglementation de l’Union européenne.

Dans les litiges avec des consommateurs, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les règles impératives applicables et, lorsque la loi le prévoit, celles du domicile du consommateur.

Dans les relations avec des entrepreneurs, professionnels ou entités n’ayant pas la qualité de consommateur, et sous réserve qu’aucune disposition impérative n’en dispose autrement, les parties se soumettent aux tribunaux de Badajoz, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Mentions légales est déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette déclaration n’affectera que la disposition ou la partie concernée, les autres conditions demeurant en vigueur dans toute la mesure juridiquement possible.

MISES À JOUR ET MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES

Lycolé se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire afin de les adapter à des évolutions législatives ou jurisprudentielles, aux critères des autorités compétentes, à des modifications du Site Web, à de nouvelles fonctionnalités, à des changements techniques ou à des évolutions de son activité.

La version mise à jour sera publiée sur cette même page. Les modifications prendront effet à compter de leur publication pour les accès et utilisations ultérieurs, sans porter atteinte aux droits acquis ni modifier rétroactivement les contrats déjà conclus, sauf obligation légale contraire.

Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter périodiquement ce document, notamment lorsque des modifications importantes sont apportées au Site Web.

Date de la dernière mise à jour ou révision : 20 août 2026.

QUESTIONS ET COMMUNICATIONS

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, pour signaler un incident concernant le Site Web ou pour informer Lycolé d’une éventuelle violation de droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact, écrire à info@lycole.com ou utiliser les autres coordonnées indiquées au début du présent document.

Mentions légales

SOMMAIRE

INFORMATIONS LÉGALES DU SITE WEB

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION